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loi 2005 (handicap)
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Synonyme(s)loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;loi pour l'égalité des droits et des chances French 2005 law for disability |
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Publication AFM
Schanen-Bergot MO, Auteur ; Le Voyer AC, Validateur ; Khallouk F, Validateur ; Cordeau P, Validateur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 02/2023Des aidants peuvent vous accompagner pour les actes essentiels de la vie quotidienne comme pour toute activité liée à votre projet de vie (parentalité, vie sociale, loisirs, engagement associatif…). Vos besoins en aides humaines peuvent être fin[...]Article
El Morsli M | 20/04/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril 2018. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations - base mensuelle de calcul des prestationsfamiliales et majoration pour tierce personne, notamment _ , la plupart de[...]Article
20/01/2017A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2017, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Article
Delhon L | 03/2017Après la loi du 10 juillet 1987, pionnière pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 a renforcé les obligations et les sanctions. Mais leur bilan reste mitigé et des évolutions semblent nécessaires.Article
Barnouin T ; Darcillon T | 03/2017L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations soc[...]Article
Le Capitaine JY | 09/09/2016Le droit à la scolarisation des enfants handicapés a fait reculer les frontières de l'enseignement spécialisé. Ce dernier a toutefois encore un rôle important à jouer en mettant son expertise au service des élèves en difficulté que l'école inclu[...]Article
Chaudieu E | 08/04/2016Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... Quatre associations relèvent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées.Article
Seuret F | 05/2016Les parents peuvent contester la décision d'orientation de leur enfant par la CDAPH. Une fois les recours épuisés, ils conservent le droit de refuser de s'y conformer.Article
Sala A | 01/2016La loi du 11 février 2005 affirme l'égalité des droits et des chances en matière d'emploi. Quel bilan pouvons-nous en faire dix ans après ?Livre
Article
Pechoux C ; Bretaudeau S | 04/2016La qualité de la participation sociale d'une personne en situation de handicap dépend de l'interaction entre ses capacités et les obstacles qu'elle rencontre dans son environnement. Au-delà d'un effort d'intégration, d'application de réglementat[...]Article
Dubois AA ; Massonneau A ; D'Apolito AC ; Bensmaïl D | 04/2016La Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF) créée en 2001 cite notamment le travail et l'emploi dans la composants de la santé et du bien-être. Les entreprises, associées à différents partenaires continuen[...]Article
Descamps A ; Vérétout A ; Desportes G ; Luthereau A ; Morel A | 09/2016Si la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire a très fortement progressé ces dernières années, leur insertion professionnelle ne s'est pas améliorée dans les mêmes proportions. Cette enquête comprend plusieurs parties : - Touj[...]Livre
Le Guide Néret pour les personnes handicapées tient compte d’une législation en continuelle évolution et des nombreux mouvements et créations d’établissements. Complet et pratique, ce guide comprend près de 16 000 coordonnées d’établissements :[...]VLM
En trente ans, la situation des personnes malades dans notre société a radicalement changé. Grâce au Téléthon, de réelles avancées ont été obtenues sur le front de la citoyenneté, notamment pour les personnes en situation de grande dépendance. M[...]Article
Sédrati-Dinet C | 6/02/2015Si la loi du 11 février 2005 a posé les fondations de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions exprimées. A l'exception des quelques progrès en matière de scolarisation, les associations du s[...]Article
Sédrati-Dinet C | 28/08/2015La scolarisation des enfants handicapés pris en charge dans les établissements médico-sociaux, organisée sous la forme d'unités d'enseignement, reste compliquée et peu ouverte sur l'extérieur. La coopération entre L'Education nationale et se sec[...]Article
Laga L | 25/09/2015Pour renforcer l'inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires, les "unités localisées pour l'inclusion scolaire-école" ou ULIS école remplacent, depuis le 1er septembre, les "classes pour l'inclusion scolaire" (CLIS). Dans un c[...]Article
Bourgeois C | 07/2015Aboutissement de luttes associatives importantes, la loi du 11 février 2005 porte en elle de réelles avancées mais sa mise en oeuvre manque à ses promesses. L'un de ses piliers, le droit à compensation, ne couvre toujours pas tous les besoins. L[...]Article
Seuret F | 03/2015Dans quelques départements, des dispositifs de recensement du parc accessible aident les personnes handicapées à trouver plus facilement un logement adapté à leurs besoins. Sinon, il faut se débrouiller tout seul... ou s'adresser auprès du serv[...]Reco PNDS
L’institution a déploré les retards pris en matière de réalisation de l’accessibilité qui résultent de l’insuffisance du dispositif mis en place pour atteindre l’objectif du 1er janvier 2015. La sensibilisation et la mobilisation des acteurs, do[...]